Article R263-2

Article en vigueur depuis le 20 mars 2023.

Carte de l'article R263-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2005 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 10 septembre 2005 au 1er juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 20 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2023-188 du 17 mars 2023 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2023-188 du 17 mars 2023 relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle et portant diverses dispositions en matière d'insertion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2023-188 du 17 mars 2023 - art. 2
• Code de l'action sociale et des familles - art. R263-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R263-8 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R263-9 (Ab)