Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R312-177
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.
Carte de l'article R312-177 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 8 mai 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 8 mai 2005 au 10 septembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 10 septembre 2005 au 1er août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er août 2010 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1406 du 25 novembre 2014 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R312-181 (T)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R521-2 (V)
- Code de la santé publique - art. R6122-6 (V)