Article R312-179

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article R312-179 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 2005 au 10 septembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 10 septembre 2005 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; DÉCRET n°2014-1406 du 25 novembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination des personnalités qualifiées (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (abrogé)
• Arrêté du 7 août 2020 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (abrogé)
• Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R312-177 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R521-2 (V)