Article R312-180

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2005 au 2 décembre 2012.

Carte de l'article R312-180 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 2005 au 10 septembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 10 septembre 2005 au 2 décembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004