Article R312-194-18

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article R312-194-18 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 2006 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2006-413 du 6 avril 2006 - art. 1 () JORF 8 avril 2006
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R312-194-24 (V)