Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R313-1

Article en vigueur depuis le 10 février 2018.

Carte de l'article R313-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 26 octobre 2004 au 27 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction du 27 juillet 2010 au 2 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 - art. 1
Rédaction du 2 juin 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-565 du 30 mai 2014 - art. 1
Rédaction du 22 mars 2015 au 18 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
Rédaction du 19 mars 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
Rédaction du 18 juin 2016 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-801 du 15 juin 2016 - art. 1
Rédaction du 11 mai 2017 au 10 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-882 du 9 mai 2017 - art. 3
Rédaction depuis le 10 février 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2

Arrêtés liés (120)

Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Colmar (68) (abrogé)
Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68) (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Colmar (68) (en vigueur)
Arrêté du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57) (abrogé)
Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (abrogé)
Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B) (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 26 juin 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Toulon (83) (abrogé)
Arrêté du 29 juin 2015 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Corenc (38) (en vigueur)
Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 avril 2016 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73) (en vigueur)
Arrêté du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13) (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77) (en vigueur)
Arrêté du 2 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94) (en vigueur)
Arrêté du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91) (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10) (en vigueur)
Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22) (en vigueur)
Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92) (en vigueur)
Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92) (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69) (en vigueur)
Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07) (en vigueur)
Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69) (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Fort-de-France (972) (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Saint-Laurent-du-Maroni (973) (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2018 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Cayenne (973) (en vigueur)
Arrêté du 5 avril 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Mamoudzou (976) (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Grenoble (38) (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2018 portant transformation d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Corenc (38) (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Villefontaine (38) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91) (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion par regroupement à Aix-en-Provence (13) (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence (13) (en vigueur)
Arrêté du 23 août 2018 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) (en vigueur)
Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert et d'insertion à Pointe-à-Pitre (971) (en vigueur)
Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Sainte-Anne (971) (en vigueur)
Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13) (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais (60) (en vigueur)
Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06) (abrogé)
Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert Marseille Est (13) (en vigueur)
Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93) (en vigueur)
Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93) (en vigueur)
Arrêté du 4 juin 2019 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Martigues (13) (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06) (abrogé)
Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin (93) (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56) (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56) (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2020 portant création d'un établissement de placement éducatif à Quimper (29) (en vigueur)
Arrêté du 28 janvier 2021 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14) (en vigueur)
Arrêté du 2 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35) (en vigueur)
Arrêté du 2 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans (72) (en vigueur)
Arrêté du 5 août 2021 portant transformation et extension de l'établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge en service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 autorisant la création du service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17) (en vigueur)
Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Niort (79) (en vigueur)
Arrêté du 25 août 2021 portant extension du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91) (en vigueur)
Arrêté du 25 août 2021 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75) (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Grasse (06) (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial de milieu ouvert à Avignon (84) (en vigueur)
Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77) (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2022 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Nice (06) (en vigueur)
Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14) (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Mulhouse (68) (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68) (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68) (en vigueur)
Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68) (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57) (en vigueur)
Arrêté du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (abrogé)
Arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (en vigueur)
Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Bastia (2B) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Toulon (83) (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Toulon (83) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service éducatif auprès du tribunal à Lyon (69) (abrogé)
Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 relatif à la création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13) (abrogé)
Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63) (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63) (en vigueur)
Arrêté du 14 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (Haute-Marne) (abrogé)
Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Troyes (10) (abrogé)
Arrêté du 23 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52) (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77) (abrogé)
Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Fort-de-France (972) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Pointe-à-Pitre (971) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Sainte-Anne (971) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais (60) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Antibes (06) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin (93) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Lorient (56) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 mars 2014 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Lorient (56) (abrogé)
Arrêté du 6 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans (72) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 août 2021 portant cessation partielle d'activité du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91) (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge (91) (abrogé)
Arrêté du 30 août 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saintes (17) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grasse (06) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) Sud Seine-et-Marne à Melun (77) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06) (abrogé)
Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06) (abrogé)

Décrets liés (1)

Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (71)

Arrêté du 5 novembre 2009 (Ab)
Arrêté du 5 novembre 2009 (V)
Arrêté du 5 novembre 2009 (V)
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 (Ab)
ARRÊTÉ du 10 juin 2015 (Ab)
ARRÊTÉ du 8 juin 2015 (V)
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 (Ab)
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 (V)
ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 (V)
Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 13 (VD)
Arrêté du 29 avril 2016 (V)
Arrêté du 8 août 2016 (V)
Arrêté du 2 septembre 2016 (V)
Arrêté du 29 août 2016 (V)
Arrêté du 30 novembre 2016 (V)
Arrêté du 2 juin 2017 (V)
Arrêté du 6 juin 2017 (V)
Arrêté du 5 juillet 2017 (V)
Arrêté du 10 juillet 2017 (V)
Arrêté du 22 août 2017 (V)
Arrêté du 22 août 2017 (V)
Arrêté du 24 août 2017 (V)
Arrêté du 29 août 2017 (V)
Arrêté du 7 septembre 2017 (V)
Arrêté du 29 janvier 2018 (V)
Arrêté du 23 février 2018 (V)
Arrêté du 27 février 2018 (V)
Arrêté du 5 avril 2018 (V)
Arrêté du 5 juin 2018 (V)
Arrêté du 5 juin 2018 (V)
Arrêté du 5 juin 2018 (V)
Arrêté du 18 juin 2018 (V)
Arrêté du 25 juillet 2018 (V)
Arrêté du 25 juillet 2018 (V)
Arrêté du 23 août 2018 (V)
Arrêté du 1er octobre 2018 (V)
Arrêté du 1er octobre 2018 (V)
Arrêté du 20 septembre 2018 (V)
Arrêté du 22 janvier 2019 (V)
Arrêté du 12 février 2019 (Ab)
Arrêté du 12 février 2019 (V)
Arrêté du 25 février 2019 (V)
Arrêté du 5 mars 2019 (V)
Arrêté du 4 juin 2019 (V)
Arrêté du 3 décembre 2019 (Ab)
Arrêté du 25 février 2020 (V)
Arrêté du 27 juillet 2020 (V)
Arrêté du 27 juillet 2020 (V)
Arrêté du 27 juillet 2020 (V)
Arrêté du 28 janvier 2021 (V)
Arrêté du 2 juillet 2021 (V)
Arrêté du 2 juillet 2021 (V)
Arrêté du 5 août 2021 (V)
Arrêté du 10 août 2021 (V)
Arrêté du 10 août 2021 (V)
Arrêté du 25 août 2021 (V)
Arrêté du 25 août 2021 (V)
Arrêté du 9 février 2022 (V)
Arrêté du 9 février 2022 (V)
Arrêté du 17 février 2022 (V)
Arrêté du 27 décembre 2022 (V)
Arrêté du 24 octobre 2023 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R312-156 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. R312-177 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R313-2-5 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R313-7-7 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R315-2 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R521-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R531-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R581-2 (V)