Article R313-1 historique

Historique de l'article R313-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 27 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 27 juillet 2010 au 2 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 2 juin 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-565 du 30 mai 2014 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2015 au 18 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 19 mars 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 18 juin 2016 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-801 du 15 juin 2016 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 10 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-882 du 9 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 10 février 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 2

Arrêtés liés (120)

• Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Colmar (68) (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Colmar (68) (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57) (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (abrogé)
• Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B) (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 26 juin 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Toulon (83) (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2015 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Corenc (38) (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2016 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73) (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13) (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77) (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94) (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22) (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92) (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92) (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2017 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69) (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2017 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07) (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69) (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Fort-de-France (972) (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Saint-Laurent-du-Maroni (973) (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2018 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Cayenne (973) (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Mamoudzou (976) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Grenoble (38) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2018 portant transformation d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Corenc (38) (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Villefontaine (38) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91) (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion par regroupement à Aix-en-Provence (13) (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence (13) (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2018 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert et d'insertion à Pointe-à-Pitre (971) (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Sainte-Anne (971) (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13) (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais (60) (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06) (abrogé)
• Arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert Marseille Est (13) (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93) (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93) (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2019 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Martigues (13) (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06) (abrogé)
• Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin (93) (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56) (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56) (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2020 portant création d'un établissement de placement éducatif à Quimper (29) (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2021 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14) (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35) (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans (72) (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2021 portant transformation et extension de l'établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge en service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 autorisant la création du service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17) (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2021 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Niort (79) (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2021 portant extension du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91) (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2021 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75) (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Grasse (06) (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial de milieu ouvert à Avignon (84) (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77) (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2022 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Nice (06) (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14) (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Mulhouse (68) (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68) (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68) (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68) (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57) (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Bastia (2B) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Toulon (83) (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Toulon (83) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service éducatif auprès du tribunal à Lyon (69) (abrogé)
• Arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 relatif à la création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13) (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63) (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63) (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (Haute-Marne) (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Troyes (10) (abrogé)
• Arrêté du 23 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52) (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77) (abrogé)
• Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Fort-de-France (972) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Pointe-à-Pitre (971) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Sainte-Anne (971) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais (60) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Antibes (06) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin (93) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Lorient (56) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 2014 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Lorient (56) (abrogé)
• Arrêté du 6 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans (72) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 août 2021 portant cessation partielle d'activité du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91) (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge (91) (abrogé)
• Arrêté du 30 août 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saintes (17) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Paris (75) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grasse (06) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) Sud Seine-et-Marne à Melun (77) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06) (abrogé)
• Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06) (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives (en vigueur)