Article R313-3

Article en vigueur depuis le 1er août 2010.

Carte de l'article R313-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1504 du 30 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er août 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2006-509 du 3 mai 2006 - art. 5 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R316-7 (V)
• Code de l'éducation - art. R351-25 (V)