Article R313-6

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article R313-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er août 2010 au 18 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 18 juin 2016 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-801 du 15 juin 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R313-2-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R313-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R313-8 (V)