Article R314-122

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2024.

Carte de l'article R314-122 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 18 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 18 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2024-1035 du 15 novembre 2024 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement (en vigueur)
• Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2018-1297 du 28 décembre 2018 - art. 1
• Décret n°2024-1035 du 15 novembre 2024 - art. 5
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-124 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-147 (V)
• Code de la santé publique - art. R2134-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-143 (V)