Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R314-128
Article en vigueur depuis le 28 août 2025.
Carte de l'article R314-128 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 28 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 28 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-844 du 25 août 2025 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R314-153 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V)