Article R314-138

Article en vigueur depuis le 6 mars 2026.

Carte de l'article R314-138 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 30 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 30 juin 2023 au 6 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2023-323 du 28 avril 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2026-155 du 3 mars 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2023 fixant, en application de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles, le classement des personnes âgées ou en situation de handicap accompagnées par des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs besoins en soins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 28 avril 2023 (V)
• Arrêté du 28 avril 2023 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-137 (V)