Article R314-157

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2015.

Carte de l'article R314-157 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 24 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 24 mars 2007 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 1er novembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V)