Article R314-158

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.

Carte de l'article R314-158 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 247
• Rédaction depuis le 24 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-162 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-167 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-169 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-174 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-175 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-177 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-190 (V)