Article R314-168

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

Carte de l'article R314-168 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 9 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 9 avril 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 24 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 248
• Rédaction du 24 novembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1602 du 21 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 11 (V)
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2025-168 du 20 février 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-138 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-162 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-167 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-26 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V)