Article R314-170-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2025.

Carte de l'article R314-170-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 janvier 2013 au 24 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 23 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-168 du 20 février 2025 - art. 17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2015-881 du 17 juillet 2015 - art. 8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-170-3 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-170-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-170-6 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-173 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-188 (M)