Article R314-170-1 historique

Historique de l'article R314-170-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 janvier 2013 au 24 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 23 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-168 du 20 février 2025 - art. 17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique (en vigueur)