Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R314-183
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.
Carte de l'article R314-183 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 24 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 24 mai 2006 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 22 mars 2015 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction depuis le 24 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2025-168 du 20 février 2025 - art. 1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D232-21 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R232-21 (T)