Article R314-198

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R314-198 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 29 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 29 mai 2009 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-597 du 26 mai 2009 - art. 5
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la composition de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la composition de la commission nationale d'agrément prévue par l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mai 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 9 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 20 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 22 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 20 février 2026 (V)
• Arrêté du 18 mars 2026 (V)
• Arrêté du 21 mai 2026 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 (V)
• Arrêté du 16 septembre 2026 (V)