Article R314-28

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2004.

Carte de l'article R314-28 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 octobre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 4 janvier 2010 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques afférents aux établissements et services mentionnés au 5° (b) de l'article L. 312-1-I du CASF (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2013 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (abrogé)
• Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 4 janvier 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 janvier 2010 - art. Annexe 2 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2013 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 avril 2019 - art. 7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-17 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-193-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-193-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-29 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-49 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-6 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-60 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-88 (V)