Article R314-30

Article en vigueur depuis le 9 avril 2006.

Carte de l'article R314-30 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 9 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 9 avril 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 28 novembre 2013 - art. 6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-23 (V)