Article R314-30 historique

Historique de l'article R314-30 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 9 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 9 avril 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés (en vigueur)