Article R314-5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article R314-5 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-1394 du 29 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (abrogé)
• Arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (abrogé)
• Arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (abrogé)
• Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2018 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 27 décembre 2024 (Ab)
• Arrêté du 27 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D314-206 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D316-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R312-194-16 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-66 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-67 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-81 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-82 (V)