Article R314-56

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2004.

Carte de l'article R314-56 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 octobre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D316-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-103 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-60 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-89 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-94-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-94-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-99 (V)