Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R314-67

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R314-67 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 26 octobre 2004 au 9 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction du 9 avril 2006 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2011-2036 du 29 décembre 2011 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 - art. 2

Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (en vigueur)