Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R314-88
Article en vigueur depuis le 10 mars 2007.
Carte de l'article R314-88 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 9 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 9 avril 2006 au 24 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 24 mai 2006 au 10 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction depuis le 10 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 24 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 10 novembre 2003 - art. 2 (V)
- Arrêté du 24 février 2008 - art. 2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R314-42 (V)