Article R315-12

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2005.

Carte de l'article R315-12 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 7 octobre 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 7 octobre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 - art. 3 (V)