Article R331-6

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

Carte de l'article R331-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 24 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 24 mai 2006 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2019-1382 du 17 décembre 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R331-7 (V)
• Code du tourisme. - art. R412-15 (V)