Article R342-1

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2010 au 30 avril 2022.

Carte de l'article R342-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 21 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 21 juin 2010 au 30 avril 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 décembre 2008 (V)