Article R344-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Carte de l'article R344-11 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code pénitentiaire - art. R412-93 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-128 (V)