Article R344-9

Article en vigueur depuis le 28 août 2025.

Carte de l'article R344-9 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 28 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 28 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-844 du 25 août 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code pénitentiaire - art. R412-93 (V)
• Décret n°2023-1235 du 22 décembre 2023 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. R344-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R344-14 (V)