Article R345-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R345-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 15 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 15 novembre 2006 au 24 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 24 mars 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 261

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R543-4 (V)