Article R345-3

Article en vigueur depuis le 24 mars 2007.

Carte de l'article R345-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 15 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 15 novembre 2006 au 24 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 24 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (en vigueur)
• Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
• Décret n°2022-199 du 18 février 2022 - art. 1
• Décret n°2024-584 du 24 juin 2024 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-152 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-153 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R345-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R345-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R345-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R543-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-1 (V)
• Code du travail - art. D5316-17 (V)
• Code du travail - art. R5131-22 (VD)