Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R345-3
Article en vigueur depuis le 24 mars 2007.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementSection 1 : Activités et organisation
Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Section 1 : Activités et organisation
IdentifiantLEGIARTI000006907355
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle R345-3 du Code de l'action sociale et des familles (version du 24 mars 2007)Légifrance →
1. Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale peuvent organiser des actions ayant pour objet l'adaptation à la vie active par l'apprentissage ou le réapprentissage des règles nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle. Ces actions s'adressent à des personnes qui ne sont pas en mesure d'effectuer un travail régulier en raison d'un cumul de difficultés, notamment sociales, professionnelles ou liées à leur état de santé et qui, pour ce motif, n'ont pas vocation à bénéficier des aides à l'insertion par l'activité économique, prévues par le V de l'article L. 322-4-16 du code du travail.
2. Les personnes qui prennent part à ces actions reçoivent une rémunération horaire comprise entre 30 % et 80 % du SMIC attribuée par le centre, compte tenu de leurs autres ressources et du caractère de l'activité pratiquée selon qu'elle est à dominante productive ou à dominante occupationnelle. La durée mensuelle de l'action ne peut excéder quatre-vingts heures.
Numérotation : Avant le 26 octobre 2004, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2001-576 du 3 juillet 2001 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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