Article R348-1

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2007 au 1er novembre 2015.

Carte de l'article R348-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mars 2007 au 1er novembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2007-399 du 23 mars 2007 - art. 4 () JORF 24 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R348-2 (VT)
• Code du travail - art. R5423-32 (VT)