Article R348-2

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2007 au 1er novembre 2015.

Carte de l'article R348-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mars 2007 au 1er novembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2007-399 du 23 mars 2007 - art. 4 () JORF 24 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1300 du 31 août 2007 - art. Annexe (Ab)