Article R351-20

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R351-20 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 28 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 28 février 2006 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 13 décembre 2009 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (Ab); Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 265