Article R351-28

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2006 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R351-28 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 10 septembre 2005 au 28 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 28 février 2006 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de justice administrative - art. R822-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R351-25-1 (VT)