Article R411-1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2017.

Carte de l'article R411-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 17 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 17 janvier 2009 au 30 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-55 du 15 janvier 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-413 du 27 mars 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R544-1 (V)