Article R411-4

Article en vigueur depuis le 30 mars 2017.

Carte de l'article R411-4 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 janvier 2009 au 30 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-413 du 27 mars 2017 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 31 mars 2009 - art. 6 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R411-5 (V)