Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R411-5

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2009.

Carte de l'article R411-5 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur)
  • Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur)
  • Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social (abrogé)
  • Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 31 mars 2009 - art. 7 (VD)
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