Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R411-5

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2009.

CodeCode de l'action sociale et des familles

Rattachement

Chapitre unique.

Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre Ier : Assistants de service social
Chapitre unique.

IdentifiantLEGIARTI000020103256

Texte parentLEGITEXT000006074069

Référencearticle R411-5 du Code de l'action sociale et des familles (version du 17 janvier 2009)Légifrance →

1. Le stage d'adaptation a pour objet de faire acquérir aux intéressés les connaissances définies à l'article R. 411-4. Il est réalisé sous la responsabilité d'un professionnel qualifié et peut être accompagné d'une formation théorique complémentaire.

Numérotation : Avant le 17 janvier 2009, ce texte figurait à l'article D451-39 (décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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