Article R421-3

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2021.

Carte de l'article R421-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 7 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 7 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-1446 du 4 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-20 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D421-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R421-10 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R421-7 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R421-9 (Ab)