Article R422-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Carte de l'article R422-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Décrets liés (3)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)
• Décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1 (VD)
• Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 5 (V)
• Décret n°2026-986 du 23 octobre 2026 (V)
• Décret n°2026-986 du 23 octobre 2026 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D422-7 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R422-5 (V)