Article R451-37

Article transféré, en vigueur du 10 septembre 2005 au 17 janvier 2009.

Carte de l'article R451-37 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 septembre 2005 au 17 janvier 2009 (transféré) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès aux corps des animateurs, des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°93-652 du 26 mars 1993 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 6 juin 2013 - art. 4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-38 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-39 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D451-40 (T)