Article R451-4-3

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 15 avril 2017.

Carte de l'article R451-4-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2005 au 15 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-198 du 22 février 2005 - art. 1 () JORF 1er mars 2005

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-198 du 22 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)
• Décret n°2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le diplôme d'Etat d'assistant familial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2005-198 du 22 février 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-1772 du 30 décembre 2005 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R544-5 (V)