Article R521-1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2020.

Carte de l'article R521-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 16 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 16 janvier 2014 au 31 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2014-30 du 13 janvier 2014 - art. 1
• Rédaction du 31 octobre 2016 au 5 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1454 du 28 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 2