Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R522-10
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
Carte de l'article R522-10 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 2
- Rédaction du 25 mai 2014 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 17
- Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R533-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R581-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R582-1 (V)