Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R522-63

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article R522-63 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 2

Décret n° 2009-442 du 20 avril 2009 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
Décret n° 2024-654 du 2 juillet 2024 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
Décret n° 2025-765 du 4 août 2025 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
Décret n° 2026-799 du 18 août 2026 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)