Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R522-63
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementSection 3 : Revenu de solidarité
Partie réglementaire
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Section 3 : Revenu de solidarité
IdentifiantLEGIARTI000023397032
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle R522-63 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Le revenu de solidarité prévu par l'article L. 522-14 est une allocation versée mensuellement à terme échu.
2. Son montant est révisé dans les mêmes conditions que l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 5423-1 du code du travail.
Numérotation : Avant le 26 octobre 2004, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2001-498 du 11 juin 2001 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.